Subvention
Ingénierie technique
Ingénierie financière
Ingénierie Juridique / administrative
RĂ©currence :
Permanente
Bénéficiaires :
Communes, Intercommunalités / Pays
Zone géographique couverte par l’aide :
Tarn (DĂ©partement)
Mot(s)-clé(s) :
Dernière mise à jour :
1 mars 2022
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Subventionner le développement territorial et monter des dossiers d'investissement
Critères d’éligibilité
Avancée du projet : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation
DĂ©penses/actions couvertes : DĂ©penses d'investissement
Autres critères d’éligibilité :
Les Communes de moins de 5000 habitants et les EPCI de moins de 25 000 sont prioritaires.
Exemples de projets réalisables :
- RĂ©alisation de la passerelle de Mazamet
- Accompagnement de la commune de Saint-Lieux les Lavaur pour son projet d'aménagement d'un bâtiment communal à destination de multiples services (publics et autres), de la commune de Vindrac Alayrac pour son projet de salle culturelle
Description
Conseils à l'élaboration des projets d'investissement des communes et des EPCI en matières juridiques, techniques et financiers.
Conseils en matière de constitution de dossiers de demandes de subventions.
Information sur les procédures d'instruction de dossiers.
Appui aux montages de plans de financement pour les projets des communes et des EPCI.
Dans un premier temps aucun financement n'est à mettre en place pour l'aide en ingénierie. Le Département fait bénéficier gracieusement la collectivité d'un temps de travail du personnel départemental.
Cette action correspond à la fiche N° 30 du catalogue du guide de l'ingénierie départementale accessible sur le site du Département du Tarn à l'adresse suivante : https://www.tarn.fr/Fr/amenagement-economie/soutien-territoires/Pages/aide-communes-epci.aspx
Contact
Nom / Prénom : Service solidarité territoriale
E-mail : dgapte@tarn.fr
Téléphone : 05 63 45 66 60