PORTEUR D'AIDE PUBLIC

Financer les projets structurants des communes gersoises (DDR+)

Nom initial de l’aide

« Dotation départementale Rurale Plus (DDR+) »

Critères d’éligibilité

Avancée du projet : Réflexion / conception

DĂ©penses/actions couvertes : DĂ©penses d'investissement

Autres critères d’éligibilité :

Les projets relevant des typologies suivantes sont prioritaires :

  • les opĂ©rations favorisant le dĂ©veloppement des mobilitĂ©s douces ou partagĂ©es,
  • les projets d'Ă©nergies renouvelables en partie pour de l'autoconsommation,
  • la rĂ©novation Ă©nergĂ©tique des logements communaux Ă  vocation sociale,
  • les projets engagĂ©s dans la restauration scolaire favorisant l'approvisionnement bio et local,
  • les projets visant Ă  amĂ©liorer l'accessibilitĂ© au public des services et commerces de proximitĂ©.

Sont aussi Ă©ligibles :

  • la rĂ©novation Ă©nergĂ©tique et l'accessibilitĂ© des bâtiments publics,
  • les constructions neuves / extensions de bâtiments publics qui dĂ©montrent leur nĂ©cessitĂ© en terme d'accès aux services
  • les opĂ©rations d'amĂ©nagements paysagers et patrimoniaux (ilĂ´ts de fraicheur, parcs...),
  • les projets relatifs aux opĂ©rations relatives Ă  la culture, tourisme et sport s'inscrivant dans une rĂ©flexion globale de maillage territorial,
  • la rĂ©novation de structure des ouvrages d'art.

Dépôt des dossiers avant le 31 janvier de l'année n.

Description

Fonds à destination des projets structurants des communes et leurs groupements, hors EPCI à fiscalité propre, d'un montant supérieur à 100.000€.

Des critères d'éligibilité ont été instaurés en cohérence avec les propres politiques du Département, en faveur de la cohésion et du développement durable du territoire.

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