Subvention ( max : 20% Pas de taux fixe )
Calendrier : Du 1 janvier 2021 au 31 décembre 2027
RĂ©currence :
RĂ©currente
Bénéficiaires :
Communes, Intercommunalités / Pays
Zone géographique couverte par l’aide :
Gers (DĂ©partement)
Mot(s)-clé(s) :
Dernière mise à jour :
17 janvier 2023
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Financer les projets structurants des communes gersoises (DDR+)
Nom initial de l’aide
« Dotation départementale Rurale Plus (DDR+) »
Critères d’éligibilité
Avancée du projet : Réflexion / conception
DĂ©penses/actions couvertes : DĂ©penses d'investissement
Autres critères d’éligibilité :
Les projets relevant des typologies suivantes sont prioritaires :
- les opérations favorisant le développement des mobilités douces ou partagées,
- les projets d'Ă©nergies renouvelables en partie pour de l'autoconsommation,
- la rénovation énergétique des logements communaux à vocation sociale,
- les projets engagés dans la restauration scolaire favorisant l'approvisionnement bio et local,
- les projets visant à améliorer l'accessibilité au public des services et commerces de proximité.
Sont aussi Ă©ligibles :
- la rénovation énergétique et l'accessibilité des bâtiments publics,
- les constructions neuves / extensions de bâtiments publics qui démontrent leur nécessité en terme d'accès aux services
- les opérations d'aménagements paysagers et patrimoniaux (ilôts de fraicheur, parcs...),
- les projets relatifs aux opérations relatives à la culture, tourisme et sport s'inscrivant dans une réflexion globale de maillage territorial,
- la rénovation de structure des ouvrages d'art.
Dépôt des dossiers avant le 31 janvier de l'année n.
Description
Fonds à destination des projets structurants des communes et leurs groupements, hors EPCI à fiscalité propre, d'un montant supérieur à 100.000€.
Des critères d'éligibilité ont été instaurés en cohérence avec les propres politiques du Département, en faveur de la cohésion et du développement durable du territoire.
Contact
E-mail :
subventions.dmit@gers.fr
Ouvre une nouvelle fenĂŞtre
Téléphone : 05 62 67 31 50