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Obtenir des renseignements juridiques et financiers - SRJF

Nom initial de l’aide

« Service de renseignements juridiques et financiers - SRJF »

CritĂšres d’éligibilitĂ©

Avancée du projet : Réflexion / conception

DĂ©penses/actions couvertes : DĂ©penses d'investissement

Description

Le service de renseignements juridiques et financiers (SRJF) proposé par la Banque des Territoires vous permet de bénéficier d'une réponse immédiate et personnalisée sur vos questions concernant les conditions juridiques et financiÚres des projets territoriaux.

La SRJF est un service gratuit pour les communes de moins de 20 000 habitants, les communes nouvelles et les intercommunalités.

Contact

Le service de renseignements juridiques et financiers

Un service gratuit disponible par téléphone :

  • 0970 808 809

Du lundi au vendredi de 9h Ă  19h (prix d'un appel local)

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