Améliorer l'accès au réseau de transport régional en contribuant à l'aménagement des points d’arrêts du réseau régional

Présentation générale

Nom initial de l’aide

« Investissements en faveur de l'accès au réseau de transport régional »

Description

Objectif : a méliorer l'accès au réseau de transport régional en contribuant à l'aménagement des points d'arrêts du réseau régional.

La modernisation du parc de matériel roulant, l'amélioration de l'offre et la création de tarifications adaptées ont contribué au développement de I'usage des transports régionaux.

Afin de poursuivre et d'amplifier les reports modaux a leur profit, la Région souhaite favoriser les opérations visant a améliorer l'accès au réseau de transport régional en contribuant à l'aménagement des points d'arrêts du réseau régional (gares régionales, points d'arrêts non gérés, points d'arrêts d'une ligne d'autocar régionale) qui sont autant de portes d'entrée des villes que de points d'accès au réseau régional.

Bénéficiaires de l’aide

Communes, Intercommunalités / Pays, Départements, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp), Établissements publics (écoles, bibliothèques…) / Services de l'État

Zone géographique couverte par l’aide

Pays de la Loire (Région)

Critères d’éligibilité

Autres critères d’éligibilité

La collectivité (Commune ou EPCI, hors périmètre de transport urbain des Communautés urbaines, hors gare engagée dans un Pôle d'Echanges Multimodal) sollicitant une aide régionale a ce titre devra présenter un dossier de demande de subvention comprenant tout do cument utile, et composé a minima d'une note descriptive du projet, d'un plan précis d'aménagement présentant les situations actuelles et projetées, d'un plan de financement, d'un planning prévisionnel et dune délibération du ou des organes délibérant.

Après analyse des dossiers déposés, sélection par la Région des projets, signature d'une convention de cofinancement.

Critères de sélection :

  • Augmentation de la fréquentation attendue du point d'arrêt ;
  • Qualité des aménagements prévus ;
  • Amélioration de I'interface gare / ville et de I'intermodalité ;
  • Nombre de places de stationnement créées ;
  • Coût du projet ;
  • Premier dossier déposé au titre de cette politique ;
  • Réalisation d'un Schéma Local de Transport (SLT) sur le territoire comprenant la gare: bien que non exigée, la réalisation d'un SLT sur le territoire atteste de la volonté d'apporter une réponse cohérente aux problématiques de déplacements ;
  • Inscription du projet dans un Contrat Territorial Unique (CTU) ou un Nouveau Contrat Regional (NCR) : bien que non exigée, l'inscription du projet a un CTU atteste de l'intérêt manifesté par le territoire pour sa réalisation.

Contacts et informations supplémentaires

Contact

Direction des transports et des mobilités
Service Gares et infrastructures
Pôle Gares,aménagements intermodaux et accessibilité

Xavier DUVAL-ZACK
xavier.duval-zack@paysdelaloire.fr
+33 2 28 20 58 29

Lien vers le descriptif complet

https://www.paysdelaloire.fr/les-aides/investissements-en-faveur-de-lacces-au-reseau-de-transport-regional

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